Intervention du Président de la CCIRDC, Monsieur Eusebe Guma à la foire africaine.
SECTEUR DE L’AGRICULTURE
I. Potentialités et atouts
La République Démocratique du Congo offre plusieurs opportunités d’investissement dans le secteur agricole allant de la production à la commercialisation, afin de créer une chaîne de valeur compétitive au niveau de la sous-région.
Avec son potentiel agronomique exceptionnel et une superficie de terres agricoles inégalée en Afrique, la RDC est à même de nourrir 2 milliards de personnes.
1.1. Climat et Pluviométrie
a) Climat
- Température moyenne annuelle :
- 25 ° C à la côte
- 24 à 25 ° C dans le Nord de la RDC,….
- 10 ° C dans les provinces montagneuses de l’Est.
- 20 ° C sur les hauts plateaux du Katanga.
- Amplitude saisonnière diurne :
- 9° et 11° C dans les provinces à basses latitudes
- 16 ° C dans l’extrême Nord-Est
- 18° à 19 °C au Sud du Katanga.
b) Pluviométrie
- 1000 mm/an
1.2. Végétation
- La RDC a plusieurs types de végétations notamment la forêt, la savane, les steppes, les Groupements herbeux marécageux, etc.
1.3. Sols
- La RDC a 80 millions d’hectares arables et 4 millions de terres irrigables. Il s’agit notamment de : Ferrasols, Sols sablo argileux avec tâches argilo, sols sablonneux, sols volcaniques récents, sols des plaines alluviales, sols des roches anciennes, Areno-ferrals, Hydro-kaolisols, Ferrisols, etc.
II. Diverses cultures agricoles en RDC
Avec ses 80 millions d’hectares de terres arables, la R.D.Congo développe plusieurs cultures, à savoir : cultures rivières, maraîchères et pérennes ou de rentes.
2.1. Cultures vivrières
Manioc, Maïs, Riz, Arachide, Bananes Plantains, Pomme de terre, Igname, Blé, Sorgho, Haricot, Soja, Niébé, Taro, Patate douce, etc
2.2. Cultures maraîchères
Oignon, Tomate, légumes, etc…
2.3. Cultures pérennes ou de rentes
Fibres, Hévéa, Millet, Palmier à huile, Quinquina, Cacaoyer, Tabac, Coton, Pyrèthre, Thé, Canne à sucre, Papaïne, Sésame, Urena, Voandzou, Jatropha, etc…
2.4. Filières prioritaires
Dans le cadre de la relance de l’agro-industrie en RDC, plusieurs filières ont été retenues sur base de plusieurs facteurs tels que l’état des ressources existantes, les traditions anciennes ou nouvelles, le degré d’organisation des producteurs, la présence ou l’absence de projets de développement, l’état des infrastructures, la disponibilité foncière, la réglementation et le climat des affaires.
- Les filières industrialisées : café, cacao, thé, quinquina, hévéa, sucre, huile de palme (filières végétales) ; bovin, porcin, aviculture (filières animales);
- Les filières avec un fort potentiel de développement industriel : maïs, manioc, riz, soja;
- Les filières d’importance socio-économique pour les communautés de base : pêche, pisciculture (Ministère de l’agriculture et du développement rural, élaboration de la stratégie de relance de l’agro-industrie en RDC, rapport A2 sur l’élaboration des ébauches de stratégie par province, Kinshasa, p15).
III. Cadre légal
Le Code des Investissements (Cfr. Loi n° 004/2002 du 21/02/2002).
Le nouveau code des investissements poursuit les objectifs
- Favoriser l’implantation des entreprises de génie civil chargées de construction et entretien de routes et autoroutes ainsi que celles de transport en commun des personnes et des marchandises, qu’il s’agisse du transport terrestre, fluvial ou aérien ;
- Favoriser les investissements qui développeront l’agriculture et l’agro-industrie par la mécanisation en vue d’assurer l’autosuffisance alimentaire afin de réduire les importations des produits de base et permettre à la fois l’accroissement des revenus dans les communes rurales, l’amélioration de l’approvisionnement des industries agro-alimentaires en matières premières et enfin, l’élargissement du marche intérieur des biens de consommation courante ;
- Favoriser les investissements lourds pour asseoir une base industrielle solide sur laquelle reposera une croissance économique durable ;
- Favoriser les investissements de valorisation des ressources naturelles nationales sur place afin d’en accroître la valeur ajoutée et le volume exportable.
Décret n°13/049 du 06/10/2014 portant régime fiscal applicable aux entreprises éligibles au Partenariat Stratégique sur la chaîne de valeur.
Le Décret susvisé a pour objectif de mettre en place une fiscalité de développement comme partie intégrante du cadre juridique de promotion économique et de relance des unités industrielles nationales capables d’améliorer les conditions de vie des communautés nationales.
Il s’agit d’un instrument de promotion économique qui va aider le Gouvernement et le secteur privé à orienter , structurer et réaliser des programmes de partenariat d’investissements dans les secteurs et filières qui présentent des potentiels importants d’intégration dont la réalisation permet la participation d’une frange importante de la population à l’activité économique et sociale, sur des espaces géographiques bien déterminés.
Code Agricole (loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture).
Le Code agricole vise à :
- favoriser la mise en valeur durable des potentialités et de l’espace agricole intégrant les aspects sociaux et environnementaux ;
- stimuler la production agricole par l’instauration d’un régime douanier et fiscal particulier dans le but d’atteindre, entre autres, l’autosuffisance alimentaire ;
- relancer les exportations des produits agricoles afin de générer des ressources importantes pour les investissements ;
- promouvoir l’industrie locale de transformation des produits agricoles ;
- attirer de nouvelles technologies d’énergie renouvelable ;
- impliquer la province, l’entité territoriale décentralisée et l’exploitant agricole dans la promotion et la mise en œuvre du développement agricole.
IV. Réalisation
Le secteur agricole de la RDC a contribué, en 2013, à concurrence de 40%au P.I.B.
Il sied de noter qu’en 2012, la RDC a produit en milliers de tonnes de Manioc en cossettes, Maïs, Riz Paddy, Haricot et Pois respectivement 15.080, 1.157, 318, 125. Pour ce qui concerne la production agro-industrielle, la RDC a produit 26 144 tonnes de Café robusta, 5 636 tonnes de Café arabica, 5 353 tonnes de Cacao, 3.508 tonnes de Thé, 3.485 tonnes de Tabac, 8.487 tonnes de Oléagineux, 2.790 tonnes de Quinquina, 1 996 565 tonnes de Canne à sucre, etc.
De 2009 à 2013, l’ANAPI a agréé 46 projets d’investissements dans le secteur agricole et forestier.
La mise en valeur de 5.000 ha de maïs au Parc Agro-industriel de BUKANGA – LONZO a donné ses fruits, le 05 mars 2015, pour la saison culturale A.
Ci-dessous, les détails sur les différents projets à entreprendre dans le Parc agro-industriel de BUKANGA-LONZO.
V. Perspective d’avenir
Le programme du Gouvernement en matière de développement agricole vise à :
- Renforcer la contribution de l’agriculture à la croissance économique ;
- Restaurer la sécurité alimentaire du pays ;
- Réduire la pauvreté et la précarité dans les milieux ruraux ;
- Accroître la production des produits vivriers et pérennes ;
- Encourager l’Import-Substitution.
Pour atteindre ces objectifs, le programme répond aux stratégies et politiques agricoles et rurales qui touchent à :
- la sensibilisation de la population ;
- la production ;
- l’évacuation ;
- le stockage ;
- la transformation ;
- la commercialisation des produits agricoles.
A cet effet, le Gouvernement a adopté, en mai 2013, le Plan National d’Investissement Agricole (PNIA 2013-2020).
Ledit plan est le cadre national de planification des fonds nationaux et extérieurs dans le secteur agricole et rural. Il a pour objectif global de stimuler une croissance soutenue dans le secteur agricole de plus de 6%, d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations congolaises, de générer durablement des emplois et des revenus(Présentation de son Excellence Monsieur le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural lors des Journées Économiques RDC-RFA, 24-26 septembre 2014).
Quatre modalités sont prévues.
Le PNIA est articulé autour de cinq programmes, à savoir : la valorisation des zones agricoles et agro-industrielles ; la gestion des produits et de la sécurité alimentaire ; la recherche, le développement et la formation ; la gouvernance et le renforcement des capacités humaines et institutionnelles du secteur ; l’adaptation au changement climatique.
La pierre angulaire du PNIA est le développement progressif d’une vingtaine de parcs agro-industriels sur plusieurs dizaines de milliers d’hectares à travers le pays.
Le Parc agro-industriel Pilote de BUKANGA LONZO, dans la Province de Bandundu, a été inauguré par le Président de la République, Chef de l’État, en date du 15 juillet 2014. Ce Parc dispose d’un potentiel de production à très haute valeur ajoutée : terres arables à fort rendement, disponibilité d’eau et facilité d’irrigation, proximité avec la ville province de Kinshasa qui constitue un marché et un débouché commercial de plus de 10 millions de consommateurs.
Sa gestion est confiée à une société mixte dénommée SOPAGRI, créée sous la forme d’un partenariat public-privé.
En sus de ce qui suit, pour permettre l’évacuation des denrées alimentaires, le Gouvernement a lancé un programme de réunification nationale routière visant à relier la Ville de Banana au Bas-Congo à Sakania au Katanga sur une distance de 3.300 Km.
SECTEUR DE L’INDUSTRIE
I. Potentialités
La R.D.Congo dispose de plusieurs potentialités pour développer son secteur industriel, à savoir :
- Main d’œuvre abondante et bon marché ;
- Diversité des matières premières (bois, pétrole, minerais, quartz, etc.), favorables au développement du tissu industriel national ;
- Marché global de plus de 70 millions de consommateurs potentiels, extensible au niveau sous-régional ;
- Existence de 80 millions d’hectares de terres arables favorables au développement de l’agro-industrie ;
- Existence d’une part importante de marché dans les différentes filières industrielles ;
- La mise en œuvre de la Centrale d’Inga 3, de Kakobola, de Zongo II et de Katende, constitue un atout majeur pour relancer le volume de production existant et de favoriser l’attraction des investissements nouveaux au pays.
II. Réalisation
- Implantation de la Zone Économique Spéciale pilote de Maluku ;
- Lancement du projet Pool de croissance dans la cité de Kimpese à plus de 130 Km à l’Est de Matadi (Bas-Congo). Il s’agit d’un projet de la Banque mondiale qui consiste à financer le secteur agricole et les infrastructures routières en RDC. Son coût est estimé à plus de 110 millions de dollars américains pour tout le pays, dont 48 millions destinés aux agriculteurs de la province du Bas-Congo. Il est question d’aider les agriculteurs à augmenter leur production agricole.
- Lancement des activités du Parc agro industriel pilote de BUKANGA LONZO.
III. Vision
L’industrie est l’un des secteurs prioritaires du Gouvernement à l’instar de l’agriculture, des infrastructures, de l’énergie, de la santé, de l’enseignement, de l’habitat, des hydrocarbures, etc.
Dans sa vision, le Gouvernement a adopté une approche de développement dite « autocentrée et intégrée », consistant au déploiement équilibré sur le territoire national des pôles économiques et industrielles de croissance.
Cette approche s’appuie sur la possibilité de développer, en fonction des avantages comparatifs et compétitifs de chaque espace économique, des industries de transformation et des industries manufacturières, particulièrement dans les secteurs agro-industriels, de valorisation des ressources naturelles et des industries structurantes ou industrialisantes.
La stratégie de développement du secteur industriel est principalement axée sur la création des Zones Économiques Spéciales (ZES), des parcs agro-industriels et des pôles de croissance.
IV. Cadre légal
- Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones économiques spéciales (ZES) en République démocratique du Congo (RDC).
Cette Loi vise les objectifs suivants :
- Améliorer le cadre juridique et institutionnel susceptible d’attirer et de préserver les investissements privés nationaux et étrangers, en vue de promouvoir le développement du pays ;
- Simplifier les procédures administratives afin d’améliorer davantage le climat des affaires et d’attirer les investissements ;
- Renforcer les mécanismes de résolution des différends liés aux investissements ;
- Offrir un environnement des affaires incitatif, transparent et cohérent, en vue d’encourager les investissements privés nationaux et étrangers générateurs de croissance et d’emplois et d’augmenter le jeu de la concurrence en République Démocratique du Congo ;
- Fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des zones économiques spéciales, leurs missions et leurs délimitations ;
- Déterminer les pouvoirs d’encadrement de l’Agence des zones économiques spéciales, y compris ses compétences exclusives et privatives ;
- Préciser le régime applicable aux entreprises pouvant exercer leurs activités dans les zones économiques spéciales, sauf en ce qui a trait aux dispositions fiscales et douanières qui seront énoncées dans la Loi des finances.
- Loi n°14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise industrielle en difficulté.
Les dispositions de la présente Loi s’appliquent à toute entreprise industrielle en difficulté suite aux facteurs exogènes et faisant l’objet d’une procédure soit de règlement préventif, soit de redressement judiciaire.
L’entreprise industrielle en difficulté est admissible aux avantages prévus à l’article 9 de la présente Loi, à la condition préalable de faire l’objet d’une procédure collective du règlement préventif ou de redressement judiciaire visant à :
-
- Garantir les emplois directs et indirects ;
- Valoriser les matières premières locales ;
- Garantir la contribution fiscale aux recettes du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ;
- Assurer le maintien des impacts socio-économiques sur l’environnement local et national.
Toute entreprise industrielle en difficulté qui souhaite bénéficier des avantages prévus à l’article 9 de la présente Loi est tenue, à cet effet, de déposer, à l’ouverture ou après l’ouverture de la procédure collective, au plus tard avant le concordat préventif ou de redressement, une demande d’octroi à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
SECTEUR DES INFRASTRUCTURES
I. Atouts sectoriels
Les infrastructures constituent l’une des priorités du Gouvernement de la République Démocratique du Congo. Dans le cadre de la Révolution de la Modernité prônée par le Chef de l’Etat, des efforts considérables sont entrain d’être consenti pour la réhabilitation et la modernisation des infrastructures de base du pays afin de consolider l’intégration économique du pays.
La R.D.C dispose de plusieurs atouts dans le secteur des infrastructures dont :
- 238.935 km de routes ;
- 5.033 km de voies ferrées ;
- 500 pistes d’atterrissages, 270 aérodromes, dont 101 ouverts à la circulation publique, 164 aérodromes privés et 5 aéroports international ;
- 25 dotés des pistes revêtues ;
- 16.238 km de voies navigables ;
- 2.513 km linéaires de ponts (1965 ponts) ;
- 89 centrales hydroélectriques et autres ressources renouvelable.
Carte réseau routier ultra-prioritaire
II. Lois et textes
- Loi n°14/011 du 17 juin 2014, relative a la libéralisation du secteur énergétique au privés. Elle s’applique aux activités de production, de transport, de distribution, d’importation et exportation et de commercialisation. Elle ne s’applique pas aux centrales dont la puissance installée est inférieure ou égale à 50kw. Un usage non commercial, installations de distribution des signaux ou de la parole, installations de recherche scientifique et de sûretés de l’Etat.
- Projet de loi sur le partenariat public-privé est en instance d’examen à l’Assemblée Nationale. Ce projet de loi prévoit les formes suivantes : contrat de services, contrat de gestion et d’entretien (affermage), location-construction-gestion, construction-transfert-gestion, etc.
III. Réalisation
Plusieurs projets sont jusque là réalisés dans le cadre de la Révolution de la Modernité. Au nombre de ceux-ci, il y a lieu de citer :
- Le parc Agro Industriel de BUKANGA LONZO ;
- La réhabilitation de la piste d’atterrissage de l’aéroport de Goma ;
- La réhabilitation de la Route des Poids lourds à Kinshasa ;
- La réhabilitation de la route Kinshasa Kikwit ;
- La construction du pont sur la rivière Louange reliant les deux provinces du Bandundu et du Kasaï-Occidental ;
- La modernisation du piste d’atterrissage et de l’aérogare de l’Aéroport de Nd’jili ;
- La construction de L’Hôpital du Cinquantenaire à Kinshasa ;
- La construction de l’usine de captage d’Eau de Ngaliema ;
- La réhabilitation et modernisation du Boulevard Lumumba ;
- La construction de la Centrale Hydroélectrique de Katende au Kasaï-Occidental ;
- La construction de la Centrale Hydroélectrique de Kakobola dans le Bandundu ;
- La réhabilitation de différentes Universités du pays ;
- La construction de la cité du fleuve ;
- La construction des logements dans le cadre du projet OASIS à Kinshasa/Bandalungua, Kinshasa) ;
- La réhabilitation de la route Lubumbashi-Kasumbalesa, etc.
ZES
I. Cadre juridique
- La loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones économiques spéciales (ZES) en République démocratique du Congo (RDC).
Cette loi a pour objet de « promouvoir les investissements par la création des zones économiques spéciales, conformément aux articles 34, point 3 de la Constitution ».
- Objectifs de la loi :
- Améliorer le cadre juridique et institutionnel susceptible d’attirer et de préserver les investissements privés nationaux et étrangers, en vue de promouvoir le développement du pays ;
- Simplifier les procédures administratives afin d’améliorer davantage le climat des affaires et d’attirer les investissements ;
- Renforcer les mécanismes de résolution des différends liés aux investissements ;
- Offrir un environnement des affaires incitatif, transparent et cohérent, en vue d’encourager les investissements privés nationaux et étrangers générateurs de croissance et d’emplois et d’augmenter le jeu de la concurrence en République Démocratique du Congo ;
- Fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des zones économiques spéciales, leurs missions et leurs délimitations ;
- Déterminer les pouvoirs d’encadrement de l’Agence des zones économiques spéciales, y compris ses compétences exclusives et privatives ;
- Préciser le régime applicable aux entreprises pouvant exercer leurs activités dans les zones économiques spéciales, sauf en ce qui a trait aux dispositions fiscales et douanières qui seront énoncées dans la Loi des finances.
II. Sites d’implantation des Zones Économiques Spéciales identifiés :
N°
|
Zones
|
Activités
|
1
|
Ouest |
Hydroélectricité, exploitation pétrolière et de bauxite, industries manufacturières autour des ports maritimes de Matadi, Boma et Banana.
|
2
|
Centre |
Logistique de transport et industries agro-alimentaires
|
3
|
Sud |
Industries lourdes et manufacturières axées sur le cuivre, le cobalt et autres.
|
4
|
Est |
Industries manufacturières et agroalimentaires.
|
5
|
Nord-Ouest |
Industries du bois et agro-industrie.
|
Source : Programme du Gouvernement 2012-2016, Kinshasa, mai 2012.
III. Caractéristiques de la ZES de Maluku
La ZES de Maluku a été créée par décret du Gouvernement du 16 juillet 2012. Ce site présente les caractéristiques suivantes :
- Superficie : 885 ha dont 244 ha pour la zone pilote ;
- Filières industrielles concernées :
-
- l’agro-industrie ;
- les matériaux de construction ;
- les emballages ;
- la transformation métallurgique.
IV. Etat d’avancement du processus de la mise en œuvre de la ZES/MALUKU
- Processus d’expropriation et d’indemnisation en cours de 190 parcelles de ménages érigées jadis au sein de la Zone ;
- Processus en cours de dépôt de candidature des aménageurs. Tout investisseur qui en exprime le besoin, peut donc prendre contact avec la Cellule provisoire chargée du dossier de la ZES MALUKU.
V. Procédure d’accès des investisseurs privés à la Zone Économique Spéciale
- Adresser la manifestation d’intérêt à la Cellule d’Appui de la ZES et ce, en entendant la nomination des animateurs de l’Agence de régulation de la ZES.
VI. Raisons d’investir par les privés au sein de la ZES/MALUKU
- Octroi des incitations fiscales et douanières en toute célérité ;
- Fourniture en eau potable et en énergie électrique assurée ;
- Voies d’évacuation de la production vers les centres de consommation assurées ;
- Absence des tracasseries administratives, etc